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Les points juridiques à connaître quand on publie son roman avec Jade Desvignes, juriste pour la Ligue des Auteurs Professionnels

Titulaire d’un master 2 en droit de la propriété intellectuelle spécialisé dans les créations artistiques et esthétiques, Jane a commencé par effectuer son stage de fin d’étude auprès de la Ligue des auteurs professionnelles et ensuite être embauchée en tant que juriste en 2022. Depuis octobre, à coté de son activité de juriste à temps partiel, elle prépare un doctorat sous convention CIFRE sous la direction de Madame Anne-Emmanuelle Kahn à l’Université Lumière Lyon 2 sur le sujet du Travail de création. A coté de cela, elle contribue ponctuellement à la revue juridique Propriété intellectuelle de Dalloz Actualité. Dans l’épisode du jour, elle vient nous donner ses conseils en tant que juriste pour se retrouver dans toutes les démarches administratives en tant qu’auteur : de la suppression de l’AGESSA, au paiement des impôts en passant par la retraite. Quelques liens utiles : https://ligue.auteurs.pro/ (site de la Ligue, notamment le guide fiscalité pour plus d’info sur la différence TS/BNC) http://caap.asso.fr/ (le site du syndicat le CAAP : très bien pour toutes les questions fiscales et déclaration auprès du CFE mais peut être un peu technique) https://www.la-charte.fr/ (le site de la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesses : très bien pour voir les recommandations tarifaires pour les interventions et des modèles de facture type) https://le-trait.fr/ (le site Le Trait : articles très intéressants et très pratiques sur les problématiques des artistes-auteurs) https://leguidedelartiste.com/ (le site Le Guide de l’artiste auteur : article très bien expliqués et notamment celui sur l’accès à pôle emploi et la Caf pour les auteurs) Margot : Bonjour Jade. Jade : Bonjour Margot. Margot : Je suis contente de t’avoir avec moi aujourd’hui parce que je pense que l’épisode va être utile pour plein de personnes. Comment tu vas ? Est-ce que tout se passe bien pour toi ? On en discutait un petit peu avant mais du coup pas trop stressée ? Jade : Un peu quand même, mais j’espère pouvoir répondre à tes questions de la façon la plus claire possible parce que c’est vrai qu’on va aborder des sujets un peu techniques. J’espère que ça se passera bien. Margot : Je pense que ça se passera très bien. Pour la petite histoire, on a déjà eu cette conversation avec Jade au téléphone puisque j’ai fait appel à la Ligue des Auteurs Professionnels pour m’aider parce que j’avais plein de questions juridiques. A la fin de cette conversation, j’avais pris des notes mais je me suis dit que je ne pourrais pas les retransmettre personnellement dans le podcast parce que j’aurais peur de dire des bêtises. Or, je pense que c’est important que toutes les personnes puissent avoir ces informations à portée de main parce qu’elles sont essentielles dans la vie d’un auteur ou d’une autrice, c’est pour ça que je suis très contente que tu puisses venir Jade. On va commencer par la question la plus difficile, celle qui pose problème à tout le monde, est-ce que tu pourrais te présenter, nous raconter ton parcours ? Le parcours de Jade Desvignes Jade : Moi c’est Jade Desvignes, je suis juriste et diplômée depuis un an d’un Master 2 en propriété intellectuelle spécialisé dans les créations artistiques et esthétiques. J’avais envie de travailler dans le milieu du livre et de l’édition donc j’ai réussi à trouver un stage auprès de la Ligue des Auteurs Professionnels, un syndicat qui défend les intérêts des auteurs du livre. Comme ça s’est bien passé, je suis restée en tant que juriste à temps partiel. A côté, je fais une thèse CIFRE, une thèse d’entreprise, en partenariat avec la Ligue et l’Université de Lyon sur le sujet du travail de création. Qu’est-ce que la Ligue ? Margot : Peux-tu nous présenter la Ligue pour les personnes qui ne connaîtraient absolument pas ce que c’est ? Quelles sont les missions de la Ligue, que fais-tu au travers de la ligue – à part répondre au téléphone aux auteurs en détresse ? Jade : En vrai, c’est principalement ma mission, répondre au téléphone aux auteurs en détresse. La Ligue, de base, c’était une association montée par des auteurs qui voulaient un endroit à eux pour travailler et faire défendre leur profession. Depuis environ un an, peut-être un petit peu plus, c’est devenu un syndicat professionnel. Le travail de la Ligue est de défendre le statut des auteurs, essayer d’améliorer leurs droits, de leur donner accès à la formation ou autre. C’est un conseil de 14 personnes bénévoles, tous des auteurs. A côté il y a deux salariées : moi qui suis juriste et Stéphanie Le Cam qui est directrice juridique. On est quand même une toute petite équipe mais on avance plutôt bien. Margot : J’ai déjà reçu Samantha Bailly qui a été présidente. Jade : Oui et qui est à l’origine de la création de la Ligue. Margot : On avait pu en discuter un peu, même si je l’ai reçue après son départ de la Ligue donc c’était pas que sur ce sujet, mais c’est vrai que c’est important. Moi la première, c’est grâce à elle que j’en ai entendu parler la première fois et ça semblait quelque chose d’essentiel d’être inscrit à la Ligue. D’ailleurs tout le monde peut s’inscrire à la Ligue ? Jade : Il y a quand même une condition, il faut avoir déjà été publié : un numéro ISBN est demandé à un moment, parce que c’est « réservé » aux auteurs mais on va essayer de faire en sorte que ça évolue pour pouvoir aussi inclure les jeunes auteurs qui n’ont pas encore été publiés. Après, même si vous n’êtes pas officiellement inscrit à la Ligue, il n’y a pas de souci, vous pouvez nous contacter et on vous aidera aussi du mieux qu’on peut. Margot : Je pense que tu as déjà aidé une de mes amies aussi qui avait des soucis avec son contrat. Jade : C’est possible. Margot : C’est tellement rassurant de savoir qu’on peut appeler quelqu’un, parce qu’un contrat d’édition c’est vraiment une prise de

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